Conditions de vente Carrefour Voyages

 

Conditions particulières de vente

 

Selon la nature des services réservés, vous êtes lié à CARREFOUR VOYAGES soit par un contrat de voyages à forfait, soit par un contrat de prestations de voyage liées, soit par un contrat de services de voyages. En fonction du type de services réservés, les conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages (CLV) sont applicables.

Outre ces conditions générales de voyage, vous trouverez des informations importantes sur différents articles, ainsi que des explications et/ou des compléments qui constituent les présentes conditions particulières de vente de CARREFOUR VOYAGES. 

Les conditions générales de voyage ainsi que les présentes conditions particulières de voyage constituent les conditions contractuelles applicables à votre contrat.

 

Article 1. Informations données conformément à l’article VI.45§1 du Code de Droit Economique (Vente à distance)

Les présentes conditions particulières de vente sont applicables aux offres et Services de la société de droit français CARREFOUR VOYAGES, Société par actions simplifiée - 379 601 974 RCS Evry - TVA intracommunautaire : FR 35379601974 et dont le siège social est sis à 91002 Evry cedex, 1 rue Jean Mermoz - ZAE St Guénault (Tél. : 01 60 91 37 37), qui est active sous le nom “ Carrefour Voyages ”. 

Elles sont établies conformément à la Directive (UE) 2015/2302, telle que transposée en droit national pour la Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. du 21 novembre (ci-après : « La Loi du 21 novembre 2017 »). (Publication officielle : Moniteur belge ; Date de publication : 01/12/2017 ; Page numéro : 06673-06693 –http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi )

Pour contacter le service client de Carrefour Voyages, vous pouvez téléphoner au 08 005 44 48 (tarif d’appel local) ou au +32008 005 44 48 depuis l’étranger ou envoyer un email à [email protected] du lundi au vendredi de 09h à 18h. Les demandes par email seront traitées dans un délai de 24 à 48h.

En cas de réclamations, celles-ci doivent être adressées au Prestataire de Services de Voyage concerné, dont l’adresse est mentionnée lors du processus de réservation. Lorsque Carrefour Voyages agit comme organisateur de voyage, vous pouvez également adresser vos réclamations à [email protected] ou téléphoner au numéro repris ci-avant.

 

Article 2. Qualité de CARREFOUR VOYAGES

Lorsque vous passez une commande via le site internet voyages.carrefour.be, Carrefour Voyages agit uniquement comme intermédiaire entre vous et les différents Fournisseurs Tiers.

Par exception, pour les voyages à forfait réservés via le Site Web, Carrefour Voyages sera considéré comme le l’organisateur du voyage pour autant que requis par la Loi belge du 1er novembre 2017.

 

Article 3. Informations précontractuelles

3.1 Avant que la réservation ne soit effectuée, vous retrouverez notamment les informations suivantes sur les pages pour effectuer votre réservation : 

• Les principales caractéristiques des services commandés (par exemple le nom de l’hôtel, les dates d’arrivée et de départ, le type de chambre, etc.) ;
• Le prix total des services en ce compris les frais (sauf si ceux-ci ne peuvent pas être calculés à l’avance, auquel cas cela sera mentionné) ;
• L’identité de l’entreprise avec qui vous contractez et son adresse géographique.

Suivant le type de réservation effectuée, il se peut qu’une réservation d’un montant soit effectuée sur votre carte de crédit à titre de garantie, ou que le paiement du prix de la réservation vous soit demandé lors de la réservation. Le cas échéant, cela est indiqué lors du processus de réservation.

3.2 VOYAGES CARREFOUR doit communiquer au client, avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. Il appartient à tout ressortissant étranger de se rapprocher des ambassades compétentes afin de connaître les formalités particulières à sa nationalité. 

Le voyageur (même le mineur) doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité et pendant toute a durée du voyage. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (souvent valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa (formulaire Esta à destination des ou en transit par les USA).

Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage. Pour des informations actualisées, nous conseillons le voyageur de consulter le site suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/conseils-aux-voyageurs

Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du voyageur à cet égard.

Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.

 Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie. Le voyageur est conseillé de consulter le site web : https://diplomatie.belgium.be/fr/conseils-aux-voyageurs/sante-et-hygiene

Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi.  Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. 

Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se saurons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.

En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

 

Il est conseillé aux voyageurs de consulter le site du ministère des Affaires étrangères pour obtenir des informations supplémentaires sur les exigences relatives aux passeports (https://diplomatie.belgium.be/fr/documents-de-voyage). Pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux visas, il est conseillé aux voyageurs de contacter l'ambassade du pays qu'ils souhaitent visiter.

VOYAGES CARREFOUR ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le voyageur de ces obligations, notamment dans le cas où le voyageur se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d'une amende. 

 

Article 4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Livre VI du Code de Droit Economique, le voyageur ne dispose pas d'un droit de rétractation en ce qui concerne les réservations en matière de services de transport, de location de voitures, de restauration, d’hébergement ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

 

Article 5. Offres

Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Nous attirons par ailleurs votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.

Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. 

Sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation, qu’elles soient écrites ou orales. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.

Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles les erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.

Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.

 

Article 6. Modalités de réservation et formation du contrat

6.1 Le voyageur fournit les informations demandées. Il est tenu de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences préjudiciables pouvant résulter de la fourniture d’informations incorrectes ou incomplètes par le voyageur. Le voyageur renseigne également toute demande ou besoin particuliers.

6.2 Sauf stipulation contraire expresse, le contrat se forme lorsque nous confirmons l’offre au voyageur, de manière définitive et sans réserve et, si un acompte est dû, lorsque le voyageur a payé cet acompte.

6.3 Les situations particulières telles que l’état de santé du ou des voyageurs, le handicap, la minorité, la tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente., 

6.4 les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.

6.5 La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.

6.6 Pour voyager, le voyageur doi impérativement posséder des papiers officiels d'identité en cours de validité (variant selon la destination) :

- une carte nationale d'identité,

- un passeport individuel (biométrique ou électronique, en fonction de la destination),

- un visa, parfois,

- une autorisation de sortie du territoire pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.

Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l'Ambassade ou du Consulat du pays de destination.

Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.

Des informations sur la situation dans différents pays et le niveau de risque associé à un voyage dans ce pays peuvent être trouvé sur le site du SPF Affaires Etrangère, à l'adresse suivante : https://diplomatie.belgium.be/fr/pays

Dans le cadre du Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program), tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou transitant par les Etats-Unis doivent demander une autorisation par le biais du système d'enregistrement électronique ESTA (Electronic System for Travel Authorisation). Veuillez effectuer votre demande ESTA suffisamment à l'avance (au moins 72 heures avant votre départ). Pour obtenir plus d'informations, consultez le site Web du Département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov.

 

Article 7. Informations complémentaires en fonction du type de prestation réservée

7.1  Transport

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et (en cas de transport) l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Responsabilité : l’agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages.
Responsabilité des transporteurs aériens : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.

Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d’hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc… sont à la charge du voyageur. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc…), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc…), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport. L’aéroport de départ peut être différent de celui du retour.

Convocations aéroport/défaut d’enregistrement : l’heure de convocation à l’aéroport est indiquée sur le document remis par l’agence. Celui-ci n’est émis et envoyé qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d’enregistrement des passagers un certain temps à l’avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l’enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l’heure limite d’enregistrement. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis. Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie.

Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux. Le voyageur est responsable de ses bagages et effets personnels / le voyageur doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine pour chaque compagnie.

Enfants : sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfants celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters les enfants paient place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale.

Animaux : par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.

Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.

Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.

Caractère nominatif du billet d’avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.

Perte ou vol de billet : le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.

Documents en règles : conformément aux dispositions applicables, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à VOYAGES CARREFOUR qui ne procèdera à aucun remboursement.

Location de voiture : le temps de location est de X fois 24h et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24h de location soit du jour 1 (12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le voyageur).

7.2  Location 

Accueil : le voyageur est attendu sur son lieu de séjour entre 17 h 00 et 19 h 00 sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir la réception. En dehors des heures indiquées, l’accueil peut être fermé. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.

Caution/dépôt de garantie : c’est une somme forfaitaire, non encaissée, par appartement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts. Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions.

Vols/pertes/dégradations : vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assurés contre ces risques.

Inventaire : il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48 h 00.

Capacité des appartements : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. À la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. À noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans.

Animal : 1 animal par location et certificat antirabique obligatoire. Catégories 1 et 2 non admis. Pour des raisons indépendantes de la volonté de CARREFOUR VOYAGES, certaines activités proposées, restaurants et commerces situés aux alentours du lieu de séjour peuvent être fermés en cours de saison.CARREFOUR VOYAGES en tant que tiers ne peut être tenue pour responsable de ces fermetures.

Neige : Concernant les locations dans des domaines skiables, en raison des conditions climatiques et notamment de l’absence de neige, certaines stations et/ou domaines skiables peuvent décider de différer leur ouverture ou anticiper leur fermeture. CARREFOUR VOYAGES ne peut être tenue pour responsable de cette décision.

Travaux : CARREFOUR VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des nuisances occasionnées par les travaux (par exemple, construction de routes ou de bâtiments, etc ...) pouvant avoir lieu aux alentours du lieu de séjour.

7.3  Hébergement 

La classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes belges.

Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.

Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12 h 00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h 00.

Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.

Toute réservation Internet incluant un bébé (de 0 à - de 2 ans) nécessite la confirmation du fournisseur sur la disponibilité du lit bébé ou sur la surface de la ou les chambre(s) pouvant accueillir un bébé (de 0 - de 2 ans).

Voyages Carrefour est susceptible d'annuler la réservation et de faire une contre-proposition en cas d'incompatibilité avec la demande de l'internaute. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter au (N° belge 08 005 44 48). Nos vendeurs conseil sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi ou jour férié de 9h00 à 18h.

7.4  Restauration

Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).

Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.

Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.

Formule Tout-inclus (All Inclusive) : cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Seul le descriptif du séjour fait foi.

7.5  Prestations complémentaires

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Carrefour Voyages ne pourrait être tenu pour responsable dans le cadre où de tels désagréments se produiraient.

Carrefour Voyages ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le voyageur, en dehors de toute intervention de l’agence et même en cas d’achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.

 

Article 8. Prix et modalités de paiement

8.1 Nous appliquons des frais d’inscription pour toute réservation effectuée sur notre site internet ou via notre callcenter.

8.2  Toute inscription implique des frais d’inscription :

Sur internet : le versement de frais de dossier fixés à 15€, non remboursables en cas d’annulation.

Le versement à titre d’acompte par  le voyageur d’une somme égale à 30 % du prix total du voyage ou du séjour sauf pour le transport est dû.

Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ.  Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

8.3 En cas de réservation par Vente à Distance, le versement de frais de service, non remboursables en cas d’annulation est dû:

Pour un forfait touristique (location d’appartement, séjour incluant vols et hôtels, circuits, croisières…), ils sont fixés à 35€ par dossier,

Pour une réservation de transport seul ils sont fixés de la manière suivante :

- Vols : 21€ par dossier ainsi que des frais d’agence aériens de 22€ à 75€ par billet et par personne.

- Train : 21€ par dossier ainsi que des frais d’agence rail de 5€ par trajet et par personne

- Traversées maritimes : 21€ par dossier ainsi que des frais d’agence maritimes de 10€ par dossier.

 

Ainsi que le versement à titre d’acompte par  le voyageur d’une somme égale à 30% du prix total du voyage ou du séjour sauf pour le transport. 

Le paiement du solde est à régler au plus tard 31 jours avant le départ.  Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé. 

Pour les inscriptions à moins de 31 jours du départ ou pour les offres non modifiables et non remboursables, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation

8.4  Pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d'annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Si un acompte a été versé depuis le site internet, le solde du dossier serait demandé dans les 3 jours suivant la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiables. Dans ce cas ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.

 

Article 9. Résiliation par l’organisateur

9.1 L es réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. 

9.2 Le voyage peut être annulé par l’organisateur si un nombre minimum de participants (à préciser dans le bulletin d’inscription éventuellement) n’est pas inscrit 20 jours avant la date de départ si le séjour est supérieur à 6 jours, 7 jours avant le départ s’il est compris entre 2 et 6 jours, 48 heures avant le départ si le séjour ne dure pas plus de 2 jours.
Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.

Départs garantis : lorsque la mention “départ garanti” est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.

 

Article 10. Modification du contrat 

10.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.

10.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.

10.3 Conformément aux articles 19 à 23 de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le prix de la réservation peut être révisé. 

Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d'une évolution: 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, ou 2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou 3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait. 

La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. Voyages Carrefour se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse.

-  Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).

Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total.

- La variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).

Lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’article 20 de la loi du 21 novembre 2017, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision d’acceptation de ces modifications dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir jusqu'à 20 jours du départ. Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription). Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.

10.4 Certaines modalités du voyage telles que les horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

- Avant votre départ :

Vous serez informé dès que possible par tous moyens (téléphone, fax, email) et une confirmation vous sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception. Vous pourrez alors résilier votre contrat sans frais ni pénalités, à moins vous n’acceptiez notre proposition de modification.

- Après votre départ :

Vous serez informé dès que possible par notre réceptif sur place et par tous moyens (téléphone, fax, email). Vous pourrez alors soit accepter notre proposition de modification, sachant que nous prendrons à notre charge tout supplément de prix ou vous rembourserons tout surplus de prix à votre retour ; soit refuser notre proposition pour un motif valable, auquel cas nous vous fournirons les titres de transport nécessaires à votre retour.

Le voyageur est tenu de nous informer de sa décision d’acceptation de ces modifications dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

 

Article 11. Modalités de modifications / annulations

Toutes les modifications et annulations de votre part doivent toujours être faites par écrit et par lettre recommandée auprès de CARREFOUR VOYAGES par la personne au nom de laquelle la réservation est faite. Les frais d'annulation dépendent du ou des services réservés, du moment de l'annulation et du type de destination. 

Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale reprise en première page des présentes ou par courriel à [email protected] 

La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. 

En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé. Sauf dans le cas d’offres non modifiables et non remboursables, les conditions d’annulation sont les suivantes :

À plus de 30 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera une facturation minimum de 35 %  sur le montant total de votre dossier.

À partir de 30 jours de la date de départ : pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne ou par unité d’hébergement (location avec un prix par semaine) selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient :

- entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage ;

- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ;

- entre 7 et jusqu’au jour du départ, il sera retenu 100 % du coût total du voyage ;

- non-présentation à l’aéroport / défaut d’enregistrement, non-présentation sur le lieu de séjour (séjour sans transport) ou après le départ, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.

En raison de la grande diversité de partenaire présente chez Carrefour Voyages, le barème général ci-dessus sera appliqué sur l'ensemble de nos offres. Cependant, dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation/modifications peuvent varier, pour cela, contactez-nous par email à : [email protected] 

D'autre part, selon les destinations, les fournisseurs, les opérations spéciales et les voyages dit " à la carte" les conditions d'annulation peuvent varier. Dans ce cas, les conditions propres à l'offre réservée figureront sur votre contrat de vente et seront systématiquement prioritaires face aux pénalités d’annulation /modification mentionnées ci-dessus.

Exceptions : les réservations « Made By Carrefour » sont non modifiables et non remboursables.

Aussi, selon les conditions d'annulations ou de modifications de nos fournisseurs, le solde de votre voyage pourra vous être prélevé afin de régler les frais dus. En cas d'annulation de billets déjà émis, il vous sera retenu 100% de frais. Dans tous les cas, la prime versée en contre partie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable.

Annulation du fait du client : aucun des frais engagés pour l’établissement des documents officiels ou frais sanitaires engagés (visa, passeport, carte d’identité...) ne sont remboursables, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. En revanche, en l’absence d’utilisation d’un billet d’avion, vous pouvez solliciter le remboursement des taxes d’aéroports qui ont été réglées.

Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants : augmentation du nombre de passagers et/ou supplément de prestations terrestres (par exemple remplacement d’une demi-pension par une pension complète).

 

Article 12. Responsabilite 

12.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant. 

12.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale. 

12.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).

 

Article 13. Cession de contrat 

Conformément à la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession éventuels occasionnés qui vous seront communiqués.

 

Article 14. Assurances facultatives ou obligatoires et assurance insolvabilité

14.1 Les informations sur les assurances facultatives ou obligatoires peuvent varier d'un voyage à l'autre. Ces informations sont donc communiquées au client avec les informations précontractuelles.

14.2 La responsabilité civile de Voyages Carrefour est couverte par la compagnie Hiscox Assurances (contrat n° 88272).

Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages. Les garanties s’appliquent à tous les voyages, privés ou professionnels, d'une durée maximum de 2 mois consécutifs.

Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire :

- à l’assurance “MULTIRISQUES OPTIMUM” négociée par Voyages Carrefour auprès de ALLIANZ contrat n° 602 916  et notice assurance 602 916.

- à l’assurance ALLIANZ Contrat n° 602 917 et notice assurance 602 917 pour les vols secs. 

Les primes d'assurance sont non remboursables après souscription.

Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Vous êtes en conséquence invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures complémentaires dont vous souhaiteriez bénéficier.

Chaque voyageur à destination de Cuba doit s'acquitter d'une attestation d'assurance voyage incluant la couverture des frais médicaux.

14.3. Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par ATRADIUS - CREDIT INSURANCE NV - Contrat n° RCP 88 272 - Compagnie HISCOX.

 

Article 15. Carnet de voyage

D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

 

Article 16. Santé

Le voyageur est tenu de s'informer de son état de santé et de se rendre compte de ses obligations. Il doit être responsable des vaccinations éventuelles. Comme Carrefour Voyages n'a pas d'autorité médicale,  le voyageur doit évaluer l'information fournie avec un médecin qualifié. Il est tenu de fournir des informations au moment de la réservation (santé, habitudes alimentaires, etc.). Si  le voyageur a une condition essentielle pour effectuer un voyage, il est tenu de fournir ces informations.

 

Article 17. Réclamations

17.1 Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par nous en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.

17.2 Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage au client.

Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact, dont les coordonnées lui auront été transmises, en cas de difficulté sur place.

17.3 Sur place, toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible,  le voyageur doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si  le voyageur n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

17.4 Le numéro d'urgence auquel les voyageurs peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide ou signaler une non-conformité leur sera communiqué dans les documents de voyage 

Pour plus d’info sur vos droits en tant que voyageur vous pouvez aussi adresser à la Commission de Litiges Voyages https://www.clv-gr.be/  ou vous rendre sur la plateforme de l’Union Européenne pour le Règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/odr

N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.

Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

VOYAGES CARREFOUR attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

 

Article 18. Compétence

Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.

 

Article 19. Loi Applicable

Le contrat de vente conclu par des ressortissants belges avec Carrefour Voyages, sur les sites internet voyages.carrefour.be ou reizen.carrefour.be est régi par le droit belge.

 

Article 20. Divers

Si une certaine disposition est jugée invalide pour une raison ou une autre, les autres dispositions restent pleinement applicables et la disposition jugée invalide est remplacée par l'approximation la plus proche, ce qui est légalement possible.